Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site de la créatrice Patricia BLANCHET !

Ce site est destiné à la promotion et à la vente des modèles de souliers et accessoires PATRICIA BLANCHET sur Internet.

Le site Internet de la créatrice Patricia BLANCHET, accessible par l’URL www.patriciablanchet.com, est édité par la société BIBL, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée depuis le 29 mars 1993 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 390 594 745 dont le siège social se situe 20, rue Beaurepaire à Paris (10e), téléphone : +33 (0)1 42 02 35 85 email : contact@patriciablanchet.com. 

Son directeur de Publication est Monsieur Renaud BLANCHET, Président de la société BIBL.

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc. 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. N° d'enregistrement : 426160-7.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s'appliquent aux termes employés avec une majuscule :

1.1 « Produit» : tout bien commercialisé sous la marque PATRICIA BLANCHET® proposé à la vente par la Société sur le Site.

1.2 « Client » : tout Utilisateur effectuant un achat sur le Site, avec ou sans création de Compte Client. Le Client est exclusivement une personne physique non commerçante :

• soit âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;
• soit âgée de moins de 18 ans et émancipée ou dûment autorisée par son représentant légal à conclure une vente. 

1.3 « Conditions Générales » : modalités d’utilisation du Site et de vente des Produits sur le Site, telles qu’acceptées par les Utilisateurs et Clients ;

1.4 « Compte Client » : compte personnel crée par le Client afin de procéder à la Commande de Produits sur le Site ;

1.5 « Délai de livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison des Produits au Client ;

1.6 « Frais de livraison » : coûts d'expédition à la charge du Client pour l’acheminement du(des) Produit(s) jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

1.7 « Livraison » : expédition du Produit au Client par le biais d’un sous-traitant de la Société sur le Territoire.

1.8 « Prix » : valeur unitaire d’un Produit s’entendant toutes taxes comprises, Frais de Livraison à la charge du Client.

1.9 « Territoire » : l'ensemble des pays vers lesquels la Société propose la livraison sur le Site.

1.10 « Site » : site de e-commerce, accessible à l’adresse www.patriciablanchet.com, édité par la Société permettant à cette dernière d’offrir à la vente sur Internet les Produits.

1.11 « Société » : Société BIBL, éditrice du Site, titulaire et exploitante des Produits dans le monde entier.

1.12 « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site. 

2 . OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et les modalités de vente des Produits entre la Société et son Client.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales suivantes conclues avec la Société.

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de tout autre pour toutes les Commandes passées sur le Site entre la Société et le Client en vue d’une Livraison sur le Territoire. Elles prévalent sur toute mention ou indication sur le Site ou autres publications de ou au sujet de la Société.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification ou restriction, les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales ou de les enregistrer au format pdf sur un support d’enregistrement durable.

1. L’INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1 L'inscription sur le Site est gratuite et facultative. Le Client peut commander avec ou sans Compte Client. La création d'un Compte Client permet notamment de suivre ses commandes.

Pour accéder à ces services, le Client devra créer un Compte Client en s’inscrivant sur le Site par le biais de l’onglet « Mon Compte ».

Lors de son inscription sur le Site et de la création de son Compte Client, le Client se connecte au moyen de son adresse e-mail et d'un code de vérification qui lui est envoyé, lesquels sont strictement personnels et confidentiels. Les informations communiquées par le Client lors de son inscription et à chaque utilisation du Site sont conservées par la Société dans les conditions, notamment de durée, fixées par les lois et règlements en vigueur en France. 

3.2 Le Client s'engage à ne pas permettre à un tiers d’accéder à et/ou d’utiliser son Compte Client. Le Client est seul responsable en cas d’utilisation, même à son insu, de son Compte Client et/ou de ses identifiants par un tiers, et il en supportera seul les conséquences. Le Client s'engage à informer sans délai la Société de toute utilisation par un tiers de son Compte Client et/ou de ses identifiants.

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, le Client s'interdit de créer ou utiliser d’autres Comptes Client que celui initialement créé à son nom sur le Site, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.

3.3 Le Client s’engage à respecter les conditions cumulatives suivantes : le Client doit remplir les champs du formulaire d'inscription du Site et s'engage à ne fournir à la Société que des informations complètes et exactes. Le Client doit notamment indiquer ses coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que son adresse e-mail.

Afin que la Société puisse lui rendre un service de qualité, le Client s'engage à actualiser, dans les plus brefs délais, les informations fournies au travers de son Compte Client, notamment concernant ses coordonnées postales et bancaires ainsi que son adresse e-mail. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l'absence d'actualisation de ces informations, dont il assumera seul les conséquences.

3.4 En cas de non-respect des Conditions Générales, la Société se réserve le droit de supprimer de plein droit, sans indemnité, le Compte Client, après l’envoi d’un email de mise en demeure resté sans effet pendant plus de trente (30) jours. En cas de manquement ou d’une faute grave de la part du Client, la suppression du Compte Client sera de plein droit, sans préavis, ni indemnité.

1. LES PRODUITS 

4.1 Les Produits offerts à la vente sur le Site sont précisément décrits dans leur fiche respective, avec la plus grande exactitude possible, notamment quant à leur prix, taille, pointure et particularité. 

Il est particulièrement indiqué aux Clients de prendre garde aux possibles écarts de pointure existant selon les modèles et les formes des Produits. 

Afin de faciliter et d’accompagner le choix de ses Clients, la Société met à leur disposition un tableau explicatif pour chaque modèle concerné ainsi qu’un Service Client pour toute question ou précision.

4.2 Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

4.3 Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente. 

Il est toutefois rappelé au Client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la commande.

1. SERVICE CLIENT 

Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes Conditions Générales, le Service Client de la Société est joignable :

- par téléphone le lundi de 11h à 18h et du mardi au vendredi de 11h à 19h au +33 (0)1 42 02 35 85 (Coût d’un appel local en France métropolitaine) ;

- par email à l’adresse suivante contact@patriciablanchet.com ;

- par courrier à l’adresse suivante Société BIBL, 20, rue Beaurepaire - 75010 Paris.

1. COMMANDE DES PRODUITS

6.1  Le Client peut passer commande :

- sur le Site, avec ou sans Compte Client ;

- directement en boutique.

6.2  Sur le Site,  la commande des Produits se formalise selon les étapes    suivantes:

- Choix des Produits par le Client dans le panier ;

- Validation du panier ;

- Identification du Client sur le Site, création d'un Compte Client ou commande sans compte ;

- Choix du mode de livraison par le Client ;

- Choix du paiement par le Client ;

- Acceptation des Conditions générales par le Client ;

- Validation du paiement par le Client ;

- Validation de la commande par email de la Société envoyé au Client avec indication de la date estimée de livraison.

6.3 Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Il est vivement conseillé au Client de garder copie de sa commande sur support papier ou sur un support d’enregistrement fiable et durable.

6.4 A défaut de validation de la commande par la Société, la commande n’est pas réputée prise en compte. 

6.5 La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le Site, la Société s’engage à en informer le Client par email. La commande du Produit sera alors annulée et son prix remboursé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

6.6 La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, à un problème quant à la commande ou la livraison, à l’anormalité de la commande ou lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement ou un retour systématique de(s) Produit(s) par le Client. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

6.7 La Société se réserve le droit de limiter à la commande le nombre de Produit(s) acheté(s) par un Client sur le Site. Pour toute commande de plus de cinq (5) Produits sur le Site, veuillez contacter le Service Client de la Société.

6.8 La Société informera le Client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

1. PRIX ET PAIEMENT

7.1 Les prix des Produits sur le Site s'entendent toutes taxes comprises, dans la devise affichée sur le Site selon le pays de livraison, hors Frais de livraison variables selon le lieu de livraison souhaité.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par la Société.

En cas d'erreur de saisie, d'impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un Prix nettement inférieur au Prix normalement pratiqué sur le Site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur Commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la Société.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une Commande au bon Prix.

7.2 Le paiement des Produits s'effectue sur le Site, dans la devise affichée lors de la commande, par :

- carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express ;

- compte Paypal

- paiement 3 (trois) fois sans frais avec Klarna

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Shopify Payments. Le paiement en plusieurs fois Klarna est opéré par l'intermédiaire du prestataire Mollie. Les données bancaires communiquées par le Client sont directement transmises cryptées, sans transiter par le Site.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande passée sur le Site.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix de la commande était impossible, la vente des Produits sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le biais de ses prestataires de paiement.

7.3 Le Client s’engage à payer l’intégralité du Prix lors de la commande.  

La commande ne sera validée par la Société que sous réserve d’encaissement du Prix complet par la Société.

Les Produits resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

1. EXPÉDITION ET LIVRAISON

8.1 Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable par la Société.

8.2 Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification ne pourra être faite après expédition.

8.3 A l’exclusion des périodes de soldes, fêtes et de vacances, toute commande passée par le Site du lundi au vendredi avant 13h et dûment validée par la Société, sera préparée et expédiée le jour même.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié, seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

8.4 La commande sera livrée selon le choix du Client :

A - à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ;

• en France métropolitaine selon les délais moyens du service Colissimo ou équivalent du lundi au samedi ;
• en Europe et à l'international, la livraison est assurée dans le cadre des services proposés par Global-e, selon les modes de livraison et les délais indiqués au Client lors de la commande.

8.6 Pour le suivi de sa commande en cours, le Client peut consulter son Compte Client, le site du partenaire en charge de la livraison ou contacter le Service Client.

8.7 La Commande sera livrée en une seule fois à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la Commande de plusieurs Produits, la Commande peut néanmoins être scindée en plusieurs colis à la discrétion de la Société.

Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande ou à une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de Livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone mobile, adresse email ayant pour conséquence la perte des Produits. Dans ce cas, le Client reste redevable du paiement des Produits.

Aucune modification du lieu de Livraison ne pourra être effectuée après expédition de la Commande.

8.8 La Commande sera livrée par les prestataires de transport (ci-après le « Transporteur ») proposés lors de la commande, selon le pays de destination et le mode de livraison sélectionné par le Client. Pour les livraisons internationales prises en charge dans le cadre des services Global-e, les modalités et délais de livraison applicables sont ceux indiqués au Client lors de la commande.

8.9 Le Client pourra prévoir une date de livraison ultérieure selon les modalités prévues par le Transporteur.

8.10 Les délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande et courent à compter de la date d’expédition de la Commande par la Société.

Ils s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande par le Transporteur.

8.11 La Société et le Transporteur mettront tout en œuvre afin de respecter la date ou le délai de Livraison indiqué au Client lors de la Commande.

Dans l’hypothèse où le délai de Livraison ne pourrait être tenu, notamment pour des considérations d’ordre météorologique, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client conserve les droits qui lui sont reconnus par les dispositions du Code de la consommation en cas de retard ou de défaut de Livraison.

8.12 Le Client peut consulter le suivi de sa Commande sur son Compte Client ou contacter le Service Client de la Société (cf. Article 5 des présentes Conditions Générales).

8.13 En application du Code de la consommation, la Société s’engage à livrer les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande.

En cas de manquement de la Société à son obligation de livraison, le Client consommateur peut, après avoir mis en demeure la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et si celle-ci ne s’est pas exécutée dans ce délai, résoudre le contrat par écrit.

Le Client peut toutefois résoudre immédiatement le contrat lorsque la Société refuse de livrer les Produits, lorsqu’il est manifeste qu’elle ne les livrera pas, ou lorsque la date ou le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat.

8.14 Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du Transporteur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de référence attribué par la Société à sa Commande et qui lui a été communiqué dans l’email de validation de la Commande par la Société.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

8.15 Le Client s’engage à être présent à l’adresse de Livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire indiqué par le Transporteur.

Le Client s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Transporteur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les Produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de colis qui lui sont remis.

En cas d’absence du Client lors de la Livraison, le Transporteur procèdera à une nouvelle présentation ou mettra le colis à disposition selon les modalités qui lui sont propres.

En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti par le Transporteur, ou de refus du colis entraînant son retour à l’expéditeur, les frais de retour effectivement facturés par le Transporteur et légalement imputables au Client pourront être déduits du montant du remboursement. Le remboursement sera effectué après réception et contrôle du colis dans les locaux de la Société, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation.

8.16 Le Client est tenu de vérifier l’état et l’emballage des Produits lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser la Livraison s’il constate toute anomalie, manquement, colis endommagé ou ouvert, Produit(s) manquant(s) ou défectueux.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai au Transporteur et/ou à la Société, par email à l’adresse contact@patriciablanchet.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse : BIBL, 20 rue Beaurepaire, 75010 Paris.

À défaut de réclamation auprès du Transporteur et de la Société, les Produits sont réputés acceptés sans réserve par le Client, sauf exercice de son droit de rétractation et des garanties légales.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 – Principe

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour une commande livrée à domicile, ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, prend effectivement possession du Produit.

En cas de livraison en point relais, le délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par lui, prend effectivement possession du colis.

En cas de commande passée en ligne et retirée en boutique (Click & Collect), le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date à laquelle le Client prend effectivement possession de sa commande en boutique.

Lorsque plusieurs Produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, conformément aux dispositions légales applicables.

L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par le Client avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter et permettant d’identifier la commande concernée.

Cette notification peut notamment être effectuée :

• via le portail de retour en ligne mis à disposition sur le Site ;

• par courrier adressé à : Patricia Blanchet, 20 rue Beaurepaire, 75010 Paris ;

• ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@patriciablanchet.com

• ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales.

Lorsqu’il utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue à cet effet, le Client reçoit un accusé de réception de sa demande sur un support durable conformément à la réglementation applicable.

9.2 – Conditions de retour

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer ou restituer les Produits à la Société, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Le Client peut manipuler et essayer les Produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.

Le Client est invité à retourner les produits dans leur état d’origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels et de leur emballage d’origine.

Les chaussures ne doivent notamment pas avoir été portées dans des conditions allant au-delà d’un essayage raisonnable.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la Société les prend à sa charge dans le cadre d’une modalité commerciale proposée au Client.

9.3 – Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

En cas d’exercice valide du droit de rétractation :

• le prix du ou des Produits concernés sera remboursé ;

• ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par la Société. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux, notamment une livraison express, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.

La Société peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais pour lui.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf lorsque la Société les prend à sa charge.

9.4 – Retours commerciaux, échanges et avoirs

Indépendamment du droit légal de rétractation, la Société peut proposer au Client des modalités commerciales de retour, d’échange ou d’avoir via le portail prévu à cet effet.

Les conditions, frais et délais applicables à ces modalités commerciales sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site.

Ces dispositions commerciales ne peuvent avoir pour effet de priver le Client des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

9.5 – Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les Produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés lorsqu’ils ont été descellés après livraison, lorsque cette exception est légalement applicable au Produit concerné.

1. GARANTIES LÉGALES

10.1 La Société est soumise aux conditions des garanties légales de conformité des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont, le cas échéant, présentées sur la fiche détaillée du Produit.

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent bien à sa Commande. Pour toute demande d’information, le Client s’adressera au Service Client.

10.2 – Mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter le Service Client à l'adresse contact@patriciablanchet.com, en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

La Société traite les demandes conformément aux dispositions légales applicables, sans préjudice des droits du Client au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Droits sur le Site et son contenu

Le Site, les Produits proposés ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de la Société.

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la Société, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

11.2 Droits sur les marques et nom de domaine du Site

Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété de la Société et/ou, le cas échéant, de Madame PATRICIA BLANCHET. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

En particulier, le signe PATRICIA BLANCHET® est une marque enregistrée, propriété exclusive de la Société et de Madame PATRICIA BLANCHET. Toute reproduction ou représentation non autorisée par écrit préalable de la marque, de son logo et de tous signes distinctifs s’y rapportant constitue un acte de contrefaçon, à tout le moins un acte répréhensible pour lequel le(s) contrevenant(s) s’expose(nt) à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à de lourdes sanctions civiles et pénales définies, notamment, par le Code de Propriété Intellectuelle.

11.3 Droits sur les créations et dessins & modèles de Produits

Les créations et modèles commercialisés par la Société sont des œuvres et/ou dessins & modèles, propriétés exclusives de Madame PATRICIA BLANCHET et de la Société. Toute reproduction ou représentation non autorisée par écrit préalable de ces œuvres et/ou dessins & modèles, de toute forme similaire ou identique, constitue un acte de contrefaçon, à tout le moins un acte répréhensible, pour lequel le(s) contrevenant(s) s’expose(nt) à des poursuites judiciaires ainsi qu’à de lourdes sanctions civiles et pénales définies, notamment, par le Code de Propriété Intellectuelle.

1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La protection des données à caractère personnel est primordiale pour la Société qui se conforme à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Aussi, et conformément à leurs dispositions, la présente politique de confidentialité a-t-elle pour objectif de vous expliquer les principes et mesures mises en œuvre sur ce site et a pour objectif de vous informer sur :

- les données à caractère personnel que La Société collecte et les raisons de leur traitement ;

- l’utilisation qui sera faite de ces données ;

- vos droits sur les données que la Société collecte.

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services de la Société qui vous remercie de bien vouloir la lire intégralement avant d’utiliser son site et de lui transmettre éventuellement des données à caractère personnel.

 Elle est susceptible d’être mise à jour régulièrement.

12.1 Quelles sont les données collectées par la Société ?

La Société collecte et traite notamment :

- votre nom, prénom ;

- votre adresse email ;

- votre numéro de téléphone ;

- l’adresse de livraison ;

- vos données de connexion et de navigation.

12.2 Quand la Société collecte-t-elle vos données à caractère personnel ?

La Société collecte les données que vous lui fournissez volontairement notamment lorsque :

- vous naviguez sur notre Site, consultez ses rubriques et utilisez les informations qui y sont publiées;

- vous souscrivez aux newsletters de la Société ;

- lorsque vous vous inscrivez et commandez sur notre site.

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de la donnée qui vous est demandée est signalé par un astérisque : ces informations sont nécessaires à la Société afin de remplir ses obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir le produit/service, l’information ou la newsletter requis(e). 

Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, la Société ne pourra pas fournir les Produits et informations que vous attendez. 

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site de la Société ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site de la Société par des cookies. 

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, notamment les cookies de mesure d'audience et de publicité.

Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du Site.

La Société peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que votre ordinateur est connecté au site, telles que : fournisseurs d'accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

12.3 Quelle utilisation en fera la Société ?

La Société utilise vos données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat pour un ou plusieurs des objectifs suivants :

- l’amélioration de votre expérience utilisateur sur le site de la Société et pour bénéficier des fonctionnalités et services du Site ;

- l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur la Société, ses Produits et services et leur évolution, sur l’actualité : certaines lettres d'informations que la Société vous envoie sont directement liées aux produits de la Société;

Si vous souhaitez vous désabonner de ces newsletters, un lien est à votre disposition dans chaque email, vous pouvez également contacter la Société pour vous désinscrire de cette liste de diffusion ;

- le traitement et le suivi des commandes opérées sur le site.

12.4 Combien de temps la Société conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

La Société conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. point 2).

Ainsi, vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec la Société et en archivage pendant une durée de trois (3) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, sauf à ce qu’elles présentent un intérêt administratif, comptable ou légal, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou contrat.

Dans le cas d’une inscription à la newsletter du Site de la Société, vous avez la possibilité à tout moment de moduler les informations que vous souhaitez recevoir ou de vous désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

12.5 Qui sera destinataire de vos données à caractère personnel ?

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit.

Toutefois, la Société pourrait être amenée à transmettre vos données à caractère personnel aux prestataires de services avec lesquels elle collabore et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
 
Ces prestataires sont notamment : Shopify (hébergement du Site et gestion des commandes), Shopify Payments, Mollie, Klarna et PayPal (paiement), Global-e (commandes internationales), Colissimo et Chronopost (livraison et retours), ReturnGO et Baback (portails de retour), Shopify Inbox (échanges avec le Service Client), Klaviyo (envoi des e-mails et SMS), ainsi que Meta et Google (mesure d'audience et publicité, uniquement avec votre consentement).

Ces prestataires agiront toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données, conformément à l’engagement qui est le nôtre, en tant que responsable de traitement.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver les droits et intérêts de la Société.

12.6 Où seront stockées vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées par la Société et par les prestataires auxquels elle fait appel pour les finalités décrites dans les présentes Conditions Générales et dans sa politique de confidentialité.

Lorsque des données font l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, la Société veille à ce que ce transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

12.7 Quelle protection pour vos données à caractère personnel ?

La Société s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous avez confiées et à vous informer de toute violation de la sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données à caractère personnel.

12.8  Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, à tout moment,

- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel traitées par la Société ;

- d’un droit de rectification de vos données en mettant à jour ou en faisant rectifier vos données à caractère personnel ;

- d’un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension

- d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel notamment à recevoir des communications commerciales ;

- d’un droit à l’effacement en sollicitant la suppression des données à caractère personnel vous concernant ;

- d’un droit à la portabilité en récupérant vos données à caractère personnel afin d’en disposer. 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à la Société et en lui communiquant vos demandes, une copie d’une pièce d’identité ainsi que l’indication d’une adresse à laquelle vous souhaitez que la Société vous réponde :

Par courrier postal : Société BIBL 20, rue Beaurepaire, 75010 Paris; 

Par courriel : contact@patriciablanchet.com

Une réponse vous sera alors adressée dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongé à deux (2) mois suivant la complexité de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

12.9 Newsletter et prospection

Le Client peut s’inscrire gratuitement à la Newsletter du Site afin d’être informé des offres de la Société, de ses évènements, et des nouveaux Produits disponibles sur le Site.

Le Client a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

1. RESPONSABILITÉ

13.1 La Société ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs ou par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière. 

Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, la Société se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

13.2 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

1. DURÉE ET MISES À JOUR

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des Produits au Client, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de la Société.

Elles sont susceptibles d’évoluer avec le Site et l’activité de la Société. Les Conditions Générales applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

1. DIVERS

15.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

1. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

16.2 Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère est fournie à titre indicatif ; en cas de contradiction, la version française prévaut, sans que cela ne prive le Client consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

16.3 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables. Le Client consommateur bénéficie notamment des règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

Le Client est néanmoins invité au préalable à contacter la Société à l’adresse contact@patriciablanchet.com afin de trouver une solution amiable.

Le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation d’avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation. La Société adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont la plateforme est accessible sur le site www.cm2c.net. Le médiateur peut également être saisi par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, par e-mail : contact@cm2c.net ou par téléphone : 01 89 47 00 14.

Le Client est informé que dans ce cadre, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de BIBL, 20 rue Beaurepaire, 75010 Paris, contact@patriciablanchet.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ……… / Reçu le : ………

Numéro de commande : ………

Nom du client : ………

Adresse du client : ………

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ………

Date : ………